Nos services couvrent un grand éventail de domaines de spécialisation et s’adaptent aux besoins spécifiques de chaque entreprise.

Nos conseils s’adressent aux entreprises, aux professionnels et aux particuliers dans le domaine des impôts à l’échelle nationale, locale ou des communautés autonomes

Aide dans l’élaboration des documents exigés par la Loi espagnole relative à l’impôt sur les sociétés et conseils dans la présentation des autoliquidations et brochures d’information correspondantes

Conseils à l’attention des entreprises et des particuliers dans le domaine du droit fiscal andorran, assistance dans le cadre d’un transfert de résidence et de la création et de l’implantation d’entreprises

Nous recommandons à nos clients de placer leur patrimoine dans le contexte de leur situation économique et familiale pour que ce dernier s’adapte à leurs objectifs et leur permettre de planifier leur héritage

Experts dans le respect des exigences de l’Agencia Tributaia (Fisc espagnol), dans la planification et l’accompagnement de nos clients dans le cadre de procédures d’inspection

Conseils dans l’élaboration et la révision des protocoles internes pour respecter le code des bonnes pratiques fiscales que l’Agencia Tributaria (Fisc espagnol) recommande aux entreprises

Dans le cadre de fusions et acquisitions à travers les mesures de vigilance correspondantes (due diligence) pour les entreprises et les travailleurs indépendants qui souhaitent s’assurer qu’ils s’acquittent correctement de toutes leurs obligations fiscales

Nous sommes forts d’une grande expérience dans la contestation de tout type d’actes administratifs devant les cours et tribunaux dans les domaines administratifs et contentieux et affichons un taux de réussite élevé

Forts d’une grande expérience en conseils dans le cadre de changements de résidence pour les particuliers et les entreprises multinationales pour tout ce qui concerne le domaine de la fiscalité internationale

Analyse et révision de la structure de l’entreprise : fusion et scission de sociétés, dissolution d’entreprises, séparation des associés et accompagnement fiscal correspondant

Experts en obtention de toutes les autorisations liées aux droits d’accise (code d’activité d’établissement) et en conseils au quotidien (journal comptable, déclaration d’impôts, conseils en envois intracommunautaires EMCS, SILICIE) puisque les clients de ce secteur sont soumis à une lourde bureaucratie et à un contrôle renforcé de la part de l’Agencia Tributaria (Fisc espagnol).

Conseils dans les acquisitions ou les transmissions de tout type d’immeubles et leurs répercussions fiscales, très importantes dans ce type d’opérations.

01
Conseils en droit fiscal espagnol

Nos conseils s’adressent aux entreprises, aux professionnels et aux particuliers dans le domaine des impôts à l’échelle nationale, locale ou des communautés autonomes

02
Conseils en droit fiscal andorran

Conseils à l’attention des entreprises et des particuliers dans le domaine du droit fiscal andorran, assistance dans le cadre d’un transfert de résidence et de la création et de l’implantation d’entreprises

03
Accompagnement dans le respect des exigences et inspections

Experts dans le respect des exigences de l’Agencia Tributaia (Fisc espagnol), dans la planification et l’accompagnement de nos clients dans le cadre de procédures d’inspection

04
Contrôle fiscal des entreprises et des travailleurs indépendants

Dans le cadre de fusions et acquisitions à travers les mesures de vigilance correspondantes (due diligence) pour les entreprises et les travailleurs indépendants qui souhaitent s’assurer qu’ils s’acquittent correctement de toutes leurs obligations fiscales

05
Fiscalité internationale et des non-résidents

Forts d’une grande expérience en conseils dans le cadre de changements de résidence pour les particuliers et les entreprises multinationales pour tout ce qui concerne le domaine de la fiscalité internationale

06
Droits d’accise et taxes liées à l’environnement

Experts en obtention de toutes les autorisations liées aux droits d’accise (code d’activité d’établissement) et en conseils au quotidien (journal comptable, déclaration d’impôts, conseils en envois intracommunautaires EMCS, SILICIE) puisque les clients de ce secteur sont soumis à une lourde bureaucratie et à un contrôle renforcé de la part de l’Agencia Tributaria (Fisc espagnol).

07
Opérations entre personnes et sociétés associées

Aide dans l’élaboration des documents exigés par la Loi espagnole relative à l’impôt sur les sociétés et conseils dans la présentation des autoliquidations et brochures d’information correspondantes

08
Planification en matière de propriété des patrimoines et de succession

Nous recommandons à nos clients de placer leur patrimoine dans le contexte de leur situation économique et familiale pour que ce dernier s’adapte à leurs objectifs et leur permettre de planifier leur héritage

09
Protocoles internes de conformité aux obligations fiscales et de liquidation des impôts

Conseils dans l’élaboration et la révision des protocoles internes pour respecter le code des bonnes pratiques fiscales que l’Agencia Tributaria (Fisc espagnol) recommande aux entreprises

10
Saisies et réclamations devant les différents cours et tribunaux

Nous sommes forts d’une grande expérience dans la contestation de tout type d’actes administratifs devant les cours et tribunaux dans les domaines administratifs et contentieux et affichons un taux de réussite élevé

11
Restructurations de groupes d’entreprises

Analyse et révision de la structure de l’entreprise : fusion et scission de sociétés, dissolution d’entreprises, séparation des associés et accompagnement fiscal correspondant

12
Conseils dans le domaine immobilier (real estate)

Conseils dans les acquisitions ou les transmissions de tout type d’immeubles et leurs répercussions fiscales, très importantes dans ce type d’opérations.

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